Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site internet de notre société, [Nom de votre société], spécialisée dans la vente en ligne d'articles de cuisine et de sirops alimentaires en Suisse. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Identification du vendeur
Nom de la société : MTPP sari
Siège social : Route de Brent 13C 1816 Chailly-Montreux Suisse

3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au moment de la commande. La société met en œuvre tous les moyens pour garantir la disponibilité des produits. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de choisir entre l’annulation de la commande ou l’attente d’un réapprovisionnement.

4. Conclusion du contrat
Le contrat entre la société et le client est conclu lorsque la commande du client a été validée sur le site et que le paiement a été effectué, conformément aux modalités proposées (carte bancaire, virement, etc.). La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la solvabilité du client ou en cas de non-respect des présentes CGV.

5. Prix et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables en Suisse. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont ajoutés au montant total de la commande. Le montant exact des frais de livraison sera indiqué lors du processus de commande avant la validation finale. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire, et tout autre moyen spécifié sur le site. La société utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection des informations bancaires du client.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de transport. En règle générale, les commandes seront expédiées dans un délai de [insérer délai, par exemple 2 à 5 jours ouvrés] après réception du paiement. Le client recevra une confirmation d’expédition par e-mail.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande. La société ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article 21 de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPC), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, sans avoir été utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Une fois le produit retourné et contrôlé, le montant de la commande (hors frais de livraison) sera remboursé dans un délai de [insérer délai, par exemple 14 jours] par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Garantie
Tous les produits vendus par la société bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (CO). Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.

10. Responsabilité
La société s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur en Suisse. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, ou imprévisibles, résultant de l’utilisation des produits. En cas de problème, la responsabilité de la société se limite au montant de la commande.

11. Protection des données
La société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du client dans le cadre de la vente en ligne. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client, sauf si la loi l’exige.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations suisse (CO). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’intenter toute action en justice. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton où la société a son siège social.

13. Modifications des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.